Le véhicule gravement endommagé (VGE), que faire ?

Vous êtes propriétaire d’un véhicule irréparable (VGE) qui est hors d'usage et considéré comme une épave, appelez notre centre VHU.

Qu’est-ce que la procédure véhicule endommagé « VE » ?

Également connue sous le nom de procédure VE (Véhicule Endommagé), la procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) est un processus donnant le droit à un expert en automobile, de retirer de façon temporaire un véhicule de la circulation. Ce retrait doit être consécutif à un sinistre ayant mis le véhicule dans état jugé dangereux si le véhicule était libre de circuler.

Mandaté par l’assurance auto, l’expert donne son avis sur la menace représentée par le véhicule et établit une liste des réparations nécessaires (ainsi que le montant de ces réparations) dans son rapport d’expertise. C’est également cet expert qui aura le suivi de ces réparations et la décision de remise en circulation, sous sa responsabilité.

Par ailleurs, l’expert peut déclarer le Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) ou Techniquement Non Réparable (TNR). Dans ces deux cas, le véhicule est considéré comme une épave. Un VGE est déclaré VEI lorsque le montant des réparations dépasse la valeur du véhicule au moment du sinistre. Il est déclaré TNR lorsque la réparation du véhicule n’est techniquement pas possible.

Quels sont les critères de dangerosité d’un VGE ?

S’ils étaient au nombre de 21 par le passé, ils ne sont plus que 4 désormais :

  • déformation considérable de la carrosserie ;
  • déformation considérable des éléments de direction (crémaillère, volant, etc.) ;
  • déformation considérable des éléments de liaison au sol (essieux, amortisseurs, bras de suspension, roues, etc.) ;
  • et dysfonctionnement ou mauvaise fixation des éléments de sécurité des personnes (airbags, ceintures, etc.).

Tous les critères n’ont pas besoin d’être réunis. Il suffit qu’un seul soit vérifié pour que le certificat d’immatriculation (carte grise) soit confisqué par les forces de l’ordre. Un courrier permet ensuite au propriétaire de prendre connaissance de l’interdiction de circuler du véhicule, jusqu’à ce que les réparations ne soient terminées et validées par l’expert.

Le propriétaire devra enfin présenter son véhicule dans un centre de contrôle technique afin de récupérer sa carte grise et le droit de circuler du véhicule.

Si vous êtes à Paris ou en région Île-de-France et que vous êtes propriétaire d’un véhicule qui a été déclaré VEI ou TNR, vous pouvez avoir recours à notre centre VHU agréé, nous effectuins enlèvement gratuit votre épave de voiture.

Épave : que devient la voiture accidentée ?

Comme il a été mentionné plus haut, un véhicule déclaré économiquement irréparable ou techniquement irréparable est considéré comme une épave. Dans ce cas, l’assureur doit faire une offre de rachat au propriétaire du véhicule dans les 15 jours suivant la remise du rapport d’expertise. Deux cas de figure peuvent alors se présenter.

Cas où le propriétaire accepte le rachat du véhicule

Dans ce cas, le propriétaire doit compléter le formulaire de certificat de cession du véhicule au nom de l’assureur. Le formulaire rempli sera ensuite ajouté à la carte grise ou à l’avis de retrait de la carte grise pour constituer un dossier. Ce dernier sera envoyé à l’assureur pour lui permettre de payer au propriétaire, le prix mentionné dans l’offre.

Cas où le propriétaire ne répond pas ou refuse le rachat du véhicule

Si pour une raison ou une autre, le propriétaire refuse le rachat ou ne répond pas dans un délai de 30 jours, l’assureur est tenu d’en avertir l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette dernière se chargera de bloquer tout transfert de la carte grise. Cela empêche la cession du véhicule à un particulier. Toutefois, il est possible de céder le véhicule à un acheteur professionnel au centre casse auto. Celui-ci sera en mesure de détruire la carcasse après avoir récupéré les pièces détachées.

Au cas où le propriétaire voudrait que le blocage de transfert de la carte grise soit levé, il devra commander une autre expertise, mais à ses frais. Si l’expertise révèle que les réparations ont été effectuées par un professionnel et que le véhicule ne constitue plus un danger, L’ANTS pourra lever le blocage et autoriser la remise en circulation du véhicule.

Compte tenu de la complexité des formalités administratives, notre centre VHU vous accompagne et s’occupe de tout à votre place.

Nous effectuons l'enlèvement de votre voiture considérée comme une épave gratuitement pour recyclage et destruction en conformité à la réglementation française et européenne en vigueur pour protéger l'environnement.

Centre VHU pour des véhicules (VGE) considérés comme des épaves

Notre centre VHU spécialisé dans l'enlèvement d'épave à Paris et sur l'ensemble de la région Île-de-France : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) , Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).

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