Procédure de retrait de la circulation d'un véhicule

Pour retirer un véhicule de la circulation, le titulaire de la carte grise doit faire une demande de retrait. Après, l'engin n'est plus donc autorisé à rouler sur les voies publiques, jusqu'à la levée du retrait.

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Demander le retrait de la circulation d'une voiture

Plusieurs raisons personnelles peuvent justifier la demande de retrait de votre véhicule. Vous avez peut-être envie de restaurer ou de modifier votre engin. Après l'achat d'une voiture, vous pouvez faire une demande de retrait. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu de faire au préalable l'immatriculation à votre nom. Pour faire simple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer à votre nom. Il suffit simplement de demander le retrait de la circulation en attendant d'achever les modifications. Après, vous pouvez faire la demande d'immatriculation lorsque l'engin sera prêt.

Par ailleurs, il faut préciser que la déclaration de retrait n'annule pas l'immatriculation du véhicule. La demande entraîne seulement une interdiction de circulation de l'engin sur les voies ouvertes à la circulation.

Démarches et coût

La demande se fait en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Mais, avant de faire la demande, il faut nécessairement avoir un compte usager ANTS. Le site vous propose donc d'en créer en mentionnant dans des champs :

  • Votre profession ;
  • Votre nom de famille ;
  • Votre prénom ;
  • Votre courriel.

Pour faire la demande, vous pouvez également vous identifier via France Connect. Dans ce cas, vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe de vos comptes :

  • gouv.fr ;
  • fr ;
  • laposte.fr ;
  • Mobile Connect et moi.

La procédure nécessite d'avoir un dispositif de copie numérique comme un scanner, un appareil photo numérique ou un smartphone.

Toujours concernant la demande, vous pouvez vous rendre dans les préfectures et sous-préfectures et vous servir des points numériques. Là, des médiateurs pourront vous aider si vous rencontrez des problèmes. Vous devez donc avoir une copie numérique de ces pièces :

  • Formulaire cerfa n°13756*02 de déclaration de retrait du véhicule ;
  • Carte grise du véhicule.

Le formulaire se télécharge sur le site de l'ANTS. La carte grise doit être barrée et signée, avec la mention “retiré de la circulation le [jour / mois / année]”.

Il peut arriver qu'un parent ou proche fasse la démarche pour vous. Comment doit-il s'y prendre ? Il doit avoir une copie du mandat signé, ainsi que votre pièce d'identité.

Enfin, lorsque la procédure s'achève, on vous remet un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande. Ce dernier peut être imprimé.

Remise en circulation

Avant la remise en circulation, il faut nécessairement demander la levée du retrait. Pour cela, on fabrique une nouvelle carte grise. Comment ça marche exactement ?

On suit la même procédure en ligne comme s'il s'agissait d'une demande de retrait. Toutefois, pour la copie numérique des documents à fournir, il y a des changements. Il vous faut :

  • Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*05 ;
  • Preuve du contrôle technique ;
  • Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).

Le contrôle technique est obligatoire lorsque le retrait de la circulation du véhicule intervient après une demande volontaire de son propriétaire. Toutefois, l'opération n'est pas exigée pour un véhicule qui bénéficie d'une dispense. Enfin, le Procès-verbal de réception à titre isolé est effectué par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Le document est obligatoire si le véhicule a subi des transformations lors de son retrait.

Si la démarche de remise en circulation est effectuée par quelqu'un d'autre, ce dernier doit avoir :

  • La copie numérique du mandat signé ;
  • La pièce d'identité du titulaire de la carte grise.

Ensuite, le mandataire doit certifier que le propriétaire dispose d'une attestation d'assurance et d'un permis de conduire. On réclame souvent une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Il est exigé d'effectuer par carte bancaire le paiement du montant de la carte grise.

À la fin de la procédure, vous repartez avec un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de la demande. Vous obtenez également un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), à imprimer. Ce document vous permet de circuler pendant 1 mois, le temps que votre carte grise soit prête.

Que retenir ? Des motifs personnels peuvent être à l'origine d'une demande de retrait de la circulation d'un véhicule. Il faut suivre une procédure et imprimer, puis conserver l'accusé d'enregistrement de la demande.

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